Amendement n° 38 Retiré

Au premier alinéa de l’article L. 1411‑1 du code du travail, après le mot : « travail », sont insérés les mots : « et de toute convention de stage ».

Amendement visant à étendre la compétence du tribunal des prud’hommes aux différends et litiges qui peuvent s’élever à l’occasion des conventions de stage. Cette voie de recours permettra de sécuriser les stagiaires notamment dans le cadre de conventions dissimulant en réalité un véritable emploi.