Travail : développement, encadrement des stages et statut des stagiaires · développement et encadrement des stages
Amendement n° 30 Rejeté
Mme Jacqueline Fraysse GDRet 10 cosignataires· Séance publique· déposé le 14 février 2014· sort le 24 février 2014
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 20
Dispositif
Après le mot :
« supérieur »,
rédiger ainsi la fin de la première phrase de l’alinéa 20 :
« à un stagiaire pour les organismes d’accueil de moins de onze salariés, deux stagiaires simultanément pour les organismes d’accueil de onze à cinquante salariés, 5 % de l’effectif total pour les organismes de plus de cinquante salariés ».
Exposé sommaire
Cet amendement propose de limiter le nombre de stagiaires qu’un organisme d’accueil peut simultanément employer.
Cosignataires
François Asensi, Alain Bocquet, Marie-George Buffet, Jean-Jacques Candelier, Patrice Carvalho, Gaby Charroux, André Chassaigne, Marc Dolez, Jacqueline Fraysse, Nicolas Sansu
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.