Travail : développement, encadrement des stages et statut des stagiaires · développement et encadrement des stages
Amendement n° 28 Retiré
Mme Jacqueline Fraysse GDRet 10 cosignataires· Séance publique· déposé le 14 février 2014· sort le 24 février 2014
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 15
Dispositif
Substituer aux alinéas 15 et 16 l'alinéa suivant :
« c) La deuxième phrase est supprimée. ».
Exposé sommaire
Les dérogations permises par le texte concernant la durée des stages ne sont pas de nature à renforcer le dispositif de sécurisation des stagiaires. Il convient donc de les supprimer.
Cosignataires
François Asensi, Alain Bocquet, Marie-George Buffet, Jean-Jacques Candelier, Patrice Carvalho, Gaby Charroux, André Chassaigne, Marc Dolez, Jacqueline Fraysse, Nicolas Sansu
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.