Travail : développement, encadrement des stages et statut des stagiaires · développement et encadrement des stages
Amendement n° 122 Rejeté
M. Denys Robiliard SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 19 février 2014· sort le 20 février 2014sous-amendement à l'amendement n° 47
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 8
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« des dispositions du pacte de responsabilité »
les mots :
« du crédit d’impôt compétitivité emploi ».
Exposé sommaire
Le pacte de responsabilité en l'état n'a pas d'existence juridique.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.