Travail : développement, encadrement des stages et statut des stagiaires · développement et encadrement des stages
Amendement n° 112 Adopté
Gouvernement —· Séance publique· déposé le 18 février 2014· sort le 24 février 2014
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 21
Dispositif
Après l’alinéa 21, insérer l’alinéa suivant :
« Un accord d’entreprise peut préciser les tâches confiées au tuteur, ainsi que les conditions de l’éventuelle valorisation de cette fonction. ».
Exposé sommaire
Pour que le tutorat des stagiaires puisse se mettre en place de manière effective, il est nécessaire de laisser une marge d’organisation aux structures d’accueil. Il est toutefois intéressant que l’entreprise puisse préciser les conditions d’exercice de cette fonction et son éventuelle valorisation, ce que font déjà certains accords. Cette disposition vise à l’encourager.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.