Travail : développement, encadrement des stages et statut des stagiaires · développement et encadrement des stages
Amendement n° 108 Adopté
Gouvernement —· Séance publique· déposé le 18 février 2014· sort le 24 février 2014sous-amendement à l'amendement n° 96
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
À l’alinéa 2, après le mot :
« stages »
insérer les mots :
« et de la ou des périodes de formation en milieu professionnel ».
Exposé sommaire
La précision est utile. Ces dispositions sont d’ordre réglementaire. Il revient au décret d’indiquer un mode de calcul le plus simple possible (mois, semaines, jours) en rapportant pour la gratification la durée du stage en nombre de jours de présence effective ne pouvant être inférieur à 40.
L’objet du sous-amendement est d’ajouter les périodes de formation pour le scolaire.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.