Travail : développement, encadrement des stages et statut des stagiaires · développement et encadrement des stages
Amendement n° 105 Adopté
Mme Chaynesse Khirouni SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 18 février 2014· sort le 24 février 2014sous-amendement à l'amendement n° 46
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« , sur la base de la convention définie au deuxième alinéa de l’article L. 124‑1 ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement vise à préciser à l’article L. 124‑18 que la convention de stage doit être l’objet d’un échange visant à rapprocher ses dispositions des garanties apportées par le droit français aux stagiaires.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.