Economie : reconquête de l'économie réelle · Reconquérir l'économie réelle
Amendement n° 22 Non soutenu
M. Jean-Pierre Decool LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 13 février 2014· sort le 17 février 2014
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant :
« 4° Le délai envisagé pour la fermeture de l’établissement ».
Exposé sommaire
Amendement technique. Il appartient que le délai soit précisé dans la liste des renseignements.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.