Economie : reconquête de l'économie réelle · Reconquérir l'économie réelle
Amendement n° 13 (Rect) (rect. 1) Adopté
Mme Clotilde Valter SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 13 février 2014· sort le 17 février 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Alinéa 12
Dispositif
Rédiger ainsi le début de l’alinéa 12 :
« II bis . – Après la date d’entrée en vigueur du présent article, les clauses ... (le reste sans changement) ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.