Affaires étrangères : politique de développement et de solidarité internationale · politique de développement et solidarité internationale
Amendement n° 99 Adopté
En clair
Résumé en cours…
RAPPORT · alinéa Alinéa 131
Dispositif
Supprimer l'alinéa 131.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à supprimer cet alinéa dont le propos est redondant par rapport aux développements figurant déjà dans le rapport. Comme le précise en effet clairement l'alinéa 127, dans le cadre de la politique de partenariats différenciés, les pays pauvres prioritaires bénéficient déjà de la concentration des subventions de l'Etat et de celles mises en oeuvre par l'AFD: au moins 50 de celles de l'Etat et 66% de celles de l'AFD.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.