Affaires étrangères : politique de développement et de solidarité internationale · politique de développement et solidarité internationale
Amendement n° 49 Adopté
En clair
Résumé en cours…
RAPPORT · alinéa Alinéa 15
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 15, après le mot :
« associations, »
insérer le mot :
« syndicats, ».
Exposé sommaire
La contribution des syndicats à la politique de développement et de solidarité internationale figure à plusieurs emplacements dans le projet de loi. Il convient donc de la mentionner également à cet alinéa, qui énumère l'ensemble des acteurs du développement.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.