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Affaires étrangères : politique de développement et de solidarité internationale · politique de développement et solidarité internationale

Amendement n° 44 Adopté

M. Dominique Potier SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 7 février 2014
En clair
Résumé en cours…
RAPPORT · alinéa Alinéa 4

Dispositif

À la fin de la dernière phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots : « de notre planète » les mots : « à la sauvegarde d’un écosystème planétaire viable ».

Exposé sommaire

Amendement de précision.

Cosignataires

Dominique Potier

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.