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Affaires étrangères : politique de développement et de solidarité internationale · politique de développement et solidarité internationale

Amendement n° 16 Rejeté

Mme Nicole Ameline LES-REPet 10 cosignataires· Séance publique· déposé le 6 février 2014· sort le 10 février 2014
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 2

Dispositif

À l’alinéa 2, substituer à la seconde occurrence du mot : « les » les mots : « le respect des ».

Exposé sommaire

la seule « promotion » des droits de l’Homme ne permet pas de traduire de manière suffisamment précise l’approche par le droit de la politique de développement. En effet, cette approche à pour objectif, non seulement de prévenir toutes atteintes aux droits de l’Homme, mais surtout d’en renforcer le respect, conformément aux traités internationaux des droits de l’Homme qui engagent les États. Une telle clarification ne pourra que renforcer la garantie d’efficacité et de durabilité des projets de développement engagés par la France.

Cosignataires

Damien Abad, Nicole Ameline, Guy Geoffroy, Thierry Lazaro, Bernard Perrut, Jean-Frédéric Poisson, André Schneider, Jean-Marie Sermier, Jean-Marie Tétart, Marie-Jo Zimmermann

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.