Affaires étrangères : politique de développement et de solidarité internationale · politique de développement et solidarité internationale
Amendement n° 100 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
RAPPORT · alinéa Alinéa 127
Dispositif
I. – À la première phrase de l’alinéa 127, substituer au mot :
« subventions »
le mot :
« dons ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la dernière phrase de l’alinéa 127.
Exposé sommaire
Amendement de précision: la substitution proposée vise à rendre plus explicite le fait que l'essentiel de l'effort de solidarité que la France met en oeuvre au moyen de dons se fait en direction des pays prioritaires les plus pauvres.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.