Travail : formation professionnelle, emploi et démocratie sociale · Formation professionnelle
Amendement n° 859 Rejeté
Mme Jacqueline Fraysse GDRet 15 cosignataires· Séance publique· déposé le 3 février 2014· sort le 7 février 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 12 · alinéa Alinéa 25
Dispositif
À l’alinéa 25, après la référence :
« L. 5314‑1 »,
insérer les références :
« , L. 5313‑1, L. 5131‑2 ».
Exposé sommaire
Les PLIE font depuis plus de 20 ans du conseil en évolution professionnelle, avec un succès non démenti. Les Maisons de l’Emploi œuvrent également dans ce domaine, en particulier celles qui accompagnent le public et qui sont également porteuses de Cités des Métiers et de MIFE, comme la MDE de Cherbourg, la MDE du territoire de Belfort, la MDE de la Rochelle, la MDE de Chatellerault, la MDE du Pays Ouest Creuse, la MDE de Nanterre, etc.
Les Maisons de l’Emploi et les PLIE sont membres, depuis 2005, du Service Public de l’Emploi. Ils sont par ailleurs inscrits dans le code du travail (article L 5313-pour les Maisons de l’Emploi et article L 5131‑2 pour les PLIE). Il est invraisemblable qu’ils ne puissent pas être également, aux côté de Pôle emploi, des Missions locales, de Cap Emploi et des OPACIF, inscrits dans cet article du projet de loi.
Le présent amendement propose de remédier à cette méprise.
Cosignataires
François Asensi, Bruno Nestor Azerot, Huguette Bello, Alain Bocquet, Marie-George Buffet, Jean-Jacques Candelier, Patrice Carvalho, Gaby Charroux, André Chassaigne, Marc Dolez, Jacqueline Fraysse, Alfred Marie-Jeanne, Jean-Philippe Nilor, Nicolas Sansu, Gabriel Serville
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.