Travail : formation professionnelle, emploi et démocratie sociale · Formation professionnelle
Amendement n° 855 Tombé
M. Jean-Patrick Gille SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 3 février 2014· sort le 7 février 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 15 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
I . – À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« aux II à VI de »
le mot :
« à ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 3, supprimer les mots « les II à VI de ».
III. – En conséquence, au début de l’alinéa 5, supprimer les mots « Les II à VI de ».
Exposé sommaire
Cet amendement supprime le transfert des financements de l’État vers les régions résultant de l’article 6 du projet de loi compte tenu du report du transfert des centres de formation des apprentis à recrutement national de l’État aux régions.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.