Travail : formation professionnelle, emploi et démocratie sociale · Formation professionnelle
Amendement n° 841 Adopté
M. Jean-Patrick Gille SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 3 février 2014· sort le 7 février 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 9 · alinéa Alinéa 17
Dispositif
À l’alinéa 17, supprimer les mots :
« et agréés au titre des 1°, 2°, 3° ou 4° de l’article L. 6332‑7 ».
Exposé sommaire
Amendement de coordination avec l’article 5.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.