Travail : formation professionnelle, emploi et démocratie sociale · Formation professionnelle
Amendement n° 816 Adopté
M. Jean-Patrick Gille SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 3 février 2014· sort le 6 février 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Alinéa 126
Dispositif
I. – À l’alinéa 126, supprimer les mots :
« par l’organisme agréé ».
II. – En conséquence, après le mot :
« montant »,
insérer les mots :
« par l’organisme agréé ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.