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Amendement n° 815 Non soutenu

M. Jean-Marc Germain SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 3 février 2014· sort le 6 février 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 2

Dispositif

Après l’alinéa 54, insérer l’alinéa suivant : « 4° Les modalités de financement de la formation. ».

Exposé sommaire

Le présent amendement a pour objet de compléter le Projet de loi s’agissant de la formation ouverte à distance (FOAD) en introduisant une disposition intégrant dans le programme de formation les modalités de financement spécifiques à ce type de formations. Les enjeux pédagogiques et les besoins techniques et matériels de la formation ouverte à distance sont en effets particuliers. Ce faisant, l’amendement permet aux programmes de formation d’offrir aux opérateurs publics et privés une plus grande visibilité, propre à anticiper les adaptations pédagogiques et techniques pour déployer de façon optimale une offre de formations ouvertes à distance.

Cosignataires

Jean-Marc Germain

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.