Travail : formation professionnelle, emploi et démocratie sociale · Formation professionnelle
Amendement n° 806 Retiré
Mme Fanélie Carrey-Conte SRCet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 3 février 2014· sort le 7 février 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 14 · alinéa Alinéa 24
Dispositif
Compléter l’alinéa 24 par les mots :
« , et de l’insertion par l’activité économique ».
Exposé sommaire
Il s’agit d’associer les représentants de l’insertion par l’activité économique dans l’élaboration du contrat de plan régional de développement de l’orientation et des formations professionnelles.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.