Travail : formation professionnelle, emploi et démocratie sociale · Formation professionnelle
Amendement n° 794 Rejeté
M. Francis Vercamer UDIet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 3 février 2014· sort le 6 février 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 17
Dispositif
Rétablir l'alinéa 17 dans la rédaction suivante :
« II. – Au premier alinéa de l’article 21 de la loi n° 2011‑893 du 28 juillet 2011 pour le développement de l’alternance et la sécurisation des parcours professionnels, le mot : « trois » est remplacé par le mot : « six ». ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à rétablir, conformément aux intentions initiales du projet de loi, le prolongement, pour trois ans, de l’expérimentation prévue par la loi du 28 juillet 2011, permettant aux particuliers employeurs de conclure des contrats de professionnalisation dans le cadre d’un accompagnement adapté à leurs spécificités.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.