Travail : formation professionnelle, emploi et démocratie sociale · Formation professionnelle
Amendement n° 792 Adopté
M. Francis Vercamer UDIet 3 cosignataires· Séance publique· déposé le 3 février 2014· sort le 7 février 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 16 · alinéa Alinéa 34
Dispositif
Compléter l’alinéa 34 par les mots :
« ou multiprofessionnel ».
Exposé sommaire
Cet amendement est un amendement de conséquence de la reconnaissance de la représentativité au niveau multiprofessionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.