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Amendement n° 786 Retiré

M. Francis Vercamer UDIet 3 cosignataires· Séance publique· déposé le 3 février 2014· sort le 7 février 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 14 · alinéa Alinéa 16

Dispositif

Après la deuxième occurrence du mot : « professionnelles », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 16 : « . Il établit, selon une périodicité régulière, un rapport public de ces bilans régionaux, contenant l’ensemble des informations nécessaires à la bonne lisibilité des dépenses de formation. ».

Exposé sommaire

Une meilleure transparence et lisibilité des dépenses de formation des régions contribue à l’efficacité de ces dernières. Si le projet de loi prévoit la rédaction d’une synthèse des bilans régionaux, le présent amendement propose d’aller plus loin dans cette logique, avec la publication, de façon régulière, d’un rapport public qui contienne l’ensemble des formations utiles pour une bonne lisibilité des dépenses de formation.

Cosignataires

Arnaud Richard, Jonas Tahuaitu, Francis Vercamer

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.

Amendements identiques

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.