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Amendement n° 775 Retiré

M. Jean-Marc Germain SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 3 février 2014· sort le 7 février 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 14 · alinéa Alinéa 19

Dispositif

Compléter l’alinéa 20 par les mots : « , parmi lesquels les représentants des universités ».

Exposé sommaire

Le présent amendement a pour objet de reconnaître et de renforcer, dans l’esprit de la loi du 22 juillet 2013 relative à l’Enseignement supérieur et à la Recherche, la place et le rôle des universités dans la formation professionnelle tout au long de la vie. Cet amendement vise également à mettre en cohérence la politique de formation professionnelle avec la Stratégie nationale d’Enseignement supérieur prévue par la loi du 22 juillet 2013 relative à l’Enseignement supérieur En inscrivant dans la loi la présence de représentants des universités dans les instances de gouvernance de la formation professionnelle, en l’occurrence parmi les membres du Conseil national de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles, cet amendement contribue également à ouvrir l’université à tous les publics.

Cosignataires

Jean-Marc Germain

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.