Travail : formation professionnelle, emploi et démocratie sociale · Formation professionnelle
Amendement n° 753 Non soutenu
M. Jean-Frédéric Poisson LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 3 février 2014· sort le 7 février 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 16 · alinéa Alinéa 47
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 47, supprimer les mots :
« sauf avis contraire de sa part adopté à la majorité des membres de cette commission, ».
Exposé sommaire
Amendement de cohérence.
Si la faiblesse de la négociation est établie dans une branche professionnelle, aucune raison ni aucun motif ne peut s’opposer à ce que le Ministre du Travail prenne la décision prévue à cet alinéa.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.