Travail : formation professionnelle, emploi et démocratie sociale · Formation professionnelle
Amendement n° 749 Non soutenu
M. Jean-Frédéric Poisson LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 3 février 2014· sort le 7 février 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 21 · alinéa Alinéa 19
Dispositif
À l’alinéa 19, substituer aux mots :
« n’est pas regardé comme ayant »,
les mots :
« est réputé n’avoir pas ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.