Travail : formation professionnelle, emploi et démocratie sociale · Formation professionnelle
Amendement n° 746 Non soutenu
M. Jean-Frédéric Poisson LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 3 février 2014· sort le 7 février 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 20 · alinéa Alinéa 123
Dispositif
Supprimer les alinéas 123 à 128.
Exposé sommaire
Ces alinéas portent atteinte à l’institution parlementaire en voulant prendre par ordonnance des précisions qui pourraient être insérées dans le présent projet de loi.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.