Travail : formation professionnelle, emploi et démocratie sociale · Formation professionnelle
Amendement n° 715 Non soutenu
M. Jean-Frédéric Poisson LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 3 février 2014· sort le 7 février 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 19 · alinéa Alinéa 26
Dispositif
À l’alinéa 26, supprimer les mots :
« sur sa subvention de fonctionnement ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Les dépenses qui ne sont pas liées aux œuvres sociales sont prises en charge sur le budget de fonctionnement.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.