Travail : formation professionnelle, emploi et démocratie sociale · Formation professionnelle
Amendement n° 713 Non soutenu
M. Jean-Frédéric Poisson LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 3 février 2014· sort le 7 février 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 19 · alinéa Alinéa 14
Dispositif
Supprimer la deuxième phrase de l'alinéa 14.
Exposé sommaire
L’organisation d’une réunion du Comité d’entreprise sur un sujet unique est une perte de temps pour les entreprises. La garantie de clarté et de transparence des comptes est conservée dès lors qu’un procès-verbal spécifique est établi.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.