Travail : formation professionnelle, emploi et démocratie sociale · Formation professionnelle
Amendement n° 689 Non soutenu
M. Philippe Vigier UDIet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 3 février 2014· sort le 7 février 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 19 · alinéa Alinéa 40
Dispositif
Compléter l’alinéa 40 par la phrase suivante :
« Un représentant de la direction générale du Trésor assiste aux réunions des commissions de marché. ».
Exposé sommaire
Il est proposé de garantir une transparence optimale sur le fonctionnement des commissions des marchés.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.