Travail : formation professionnelle, emploi et démocratie sociale · Formation professionnelle
Amendement n° 688 Non soutenu
M. Philippe Vigier UDIet 3 cosignataires· Séance publique· déposé le 3 février 2014· sort le 7 février 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 18
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
La création du fonds paritaire ne permet pas de répondre aux exigences de transparence et de bonne gestion sur le financement mutualisé des organisations syndicales de salariés et des organisations professionnelles d’employeurs.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.