Travail : formation professionnelle, emploi et démocratie sociale · Formation professionnelle
Amendement n° 685 Non soutenu
M. Philippe Vigier UDIet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 3 février 2014· sort le 7 février 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 11 · alinéa Alinéa 40
Dispositif
Supprimer l’alinéa 40.
Exposé sommaire
La possibilité offerte aux départements qui le souhaitent d’effectuer l’achat public de formation est supprimée.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.