Travail : formation professionnelle, emploi et démocratie sociale · Formation professionnelle
Amendement n° 433 Non soutenu
M. Jean-Frédéric Poisson LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 3 février 2014· sort le 6 février 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Alinéa 17
Dispositif
Supprimer les alinéas 17 à 19.
Exposé sommaire
Amendement de cohérence.
Alinéa qui vise à permettre un système dérogatoire de financement de la formation à 0.8 %.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.