Economie : artisanat, commerce et très petites entreprises · artisanat, commerce et très petites entreprises
Amendement n° 69 Non soutenu
M. Frédéric Lefebvre LES-REPet 20 cosignataires· Séance publique· déposé le 7 février 2014· sort le 13 février 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 25 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
I. – À l’alinéa 3, après le mot :
« adaptation »
les mots :
« , la mutation vers l’économie numérique, »
II. – En conséquence, substituer aux mots :
« pour conforter le »
le mot :
« du ».
Exposé sommaire
Les entreprises et commerces de proximité sont aujourd’hui confrontées au défi considérable du développement du commerce électronique qui bouleverse leur modèle économique et met en péril le maillage commercial territorial. Les entreprises et commerces de proximité sont désormais placés en concurrence directe des plus grands acteurs mondiaux du commerce.
Ainsi, en 2013 les ventes sur internet pour la France se sont élevées à 51,1 milliards d’euros, en hausse de 13,5 % sur un an.
Dans ce contexte, il est essentiel que l’intervention du FISAC pour permettre la mutation vers l’économie numérique des entreprises et commerces de proximité soit expressément prévue.
Cosignataires
Damien Abad, Nicole Ameline, Benoist Apparu, Julien Aubert, Marie-Christine Dalloz, Olivier Dassault, Jean-Pierre Decool, Marianne Dubois, Virginie Duby-Muller, Annie Genevard, Philippe Gosselin, Frédéric Lefebvre, Jean-François Mancel, Thierry Mariani, Bernard Perrut, François Scellier, Jean-Marie Sermier, Éric Straumann, Marie-Jo Zimmermann, François de Mazières
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.