Economie : artisanat, commerce et très petites entreprises · artisanat, commerce et très petites entreprises
Amendement n° 231 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 30 bis
Dispositif
« Titre V
« Dispositions diverses ».
Exposé sommaire
Amendement de structuration du texte.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.