Economie : artisanat, commerce et très petites entreprises · artisanat, commerce et très petites entreprises
Amendement n° 118 Rejeté
M. André Chassaigne GDRet 10 cosignataires· Séance publique· déposé le 7 février 2014· sort le 13 février 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 20
Dispositif
Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant :
« f bis) un représentant départemental de l’Association des maires ruraux de France ; ».
Exposé sommaire
Cet amendement prévoit de compléter la représentation au sein de la commission départemental d’aménagement commercial, en prévoyant la présence d’un représentant des maires ruraux, directement concerné par les effets de l’aménagement commercial en zone rurale.
Cosignataires
François Asensi, Alain Bocquet, Marie-George Buffet, Jean-Jacques Candelier, Patrice Carvalho, Gaby Charroux, André Chassaigne, Marc Dolez, Jacqueline Fraysse, Nicolas Sansu
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.