Economie : artisanat, commerce et très petites entreprises · artisanat, commerce et très petites entreprises
Amendement n° 110 Non soutenu
M. Jacques Bompard NIet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 7 février 2014· sort le 13 février 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 9 · alinéa Alinéa 5
Dispositif
À l’alinéa 5, après la deuxième occurrence du mot :
« des »,
insérer les mots :
« groupes de ».
Exposé sommaire
Certains artisans sont amenés à effectuer plusieurs travaux différents pour lesquels les besoins en qualification divergent. C’est notamment le cas des boulangers-pâtissiers, des bouchers-charcutiers ou encore des plombiers-chauffagistes.
En outre, il n’est pas toujours nécessaire de détenir un diplôme pour exercer certains métiers. Si le recentrage par métier valorise l’image de l’artisanat en garantissant le professionnalisme des artisans, il faut néanmoins donc tenir compte de la réalité du monde de l’artisanat et centrer l’exigence de qualification professionnelle par grande famille de métiers.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.