Entreprises : lutte contre la contrefaçon · Renforcement de la lutte contre la contrefaçon
Amendement n° 27 Adopté
M. Jean-Michel Clément SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 31 janvier 2014· sort le 4 février 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 7 · alinéa Alinéa 133
Dispositif
À l’alinéa 133, après la référence :
« IV »,
insérer le mot :
« bis ».
Exposé sommaire
Amendement de coordination.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.