Entreprises : lutte contre la contrefaçon · Renforcement de la lutte contre la contrefaçon
Amendement n° 23 Adopté
M. Jean-Michel Clément SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 31 janvier 2014· sort le 4 février 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 7 · alinéa Alinéa 8
Dispositif
I. – À la première phrase de l’alinéa 8, substituer à la première occurrence du mot :
« au »
les mots :
« à la première phrase du ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la première phrase de l’alinéa 17, à l’alinéa 18, à la première phrase des alinéas 55, 63, 101 et 110, à l’alinéa 111, à la première phrase des alinéas 139 et 148, à l’alinéa 149, à la première phrase des alinéas 176 et 184, à l’alinéa 186, à la première phrase des alinéas 223 et 232 et à l’alinéa 233.
Exposé sommaire
Amendement de précision.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.