Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové · Accès au logement et urbanisme rénové
Amendement n° 776 Sans sort
M. Daniel Goldberg SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 14 janvier 2014· Irrecevablesous-amendement à l'amendement n° 587
En clair
Résumé en cours…
Article 28
Dispositif
A l'alinéa 2, substituer au mot
"pouvoir",
la référence:
"24"
Exposé sommaire
Sous-amendement de précision rédactionnelle.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.