Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové · Accès au logement et urbanisme rénové
Amendement n° 767 (Rect) (rect. 1) Adopté
M. Daniel Goldberg SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 13 janvier 2014· sort le 15 janvier 2014sous-amendement à l'amendement n° 386
En clair
Résumé en cours…
Article 2
Dispositif
I. - Rédiger ainsi l'alinéa 1 :
« Au début de l'alinéa 12, insérer la phrase suivante : ».
II. - En conséquence, à l'alinéa 2, supprimer les mots :
« « - après la première phrase, est insérée une phrase ainsi rédigée : ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement vise à préciser l'insertion de l'amendement dans le corps du projet de loi ainsi que dans l'article 15 de la loi de 1989.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.