Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové · Accès au logement et urbanisme rénové
Amendement n° 766 Adopté
M. Daniel Goldberg SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 13 janvier 2014· sort le 15 janvier 2014sous-amendement à l'amendement n° 386
En clair
Résumé en cours…
Article 2
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« de la réalité »,
les mots :
« du caractère réel et sérieux ».
Exposé sommaire
Sous-amendement de précision rédactionnelle.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.