Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové · Accès au logement et urbanisme rénové
Amendement n° 756 Retiré
M. Alexis Bachelay SRCet 7 cosignataires· Séance publique· déposé le 11 janvier 2014· sort le 15 janvier 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 22 bis A · alinéa Alinéa 6
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 6, supprimer les mots :
« de l’établissement ».
Exposé sommaire
Afin d’améliorer la concertation et le dialogue entre le gestionnaire d’un foyer et ses occupants, l’article 22 bis A met en place un comité des résidents.
Ce projet d’amendement tend à en améliorer la rédaction et à préciser certaines modalités d’organisation et de fonctionnement de cette structure. Il vise également à la mise en place effective des préconisations numéros 32 et 34 du rapport de la mission d’information parlementaire sur les immigrés âgés rendu en juillet 2013 (Rapport d’information n° 1214 - « Une vieillesse digne pour les immigrés âgés : un défi à relever d’urgence »).
Cosignataires
Alexis Bachelay, Philippe Bies, Françoise Descamps-Crosnier, Fanny Dombre Coste, Danièle Hoffman-Rispal, Henri Jibrayel, Daniel Vaillant
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.