Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové · Accès au logement et urbanisme rénové
Amendement n° 750 Retiré
M. André Chassaigne GDRet 10 cosignataires· Séance publique· déposé le 10 janvier 2014· sort le 16 janvier 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 49 · alinéa Alinéa 78
Dispositif
Supprimer les alinéas 78 à 83.
Exposé sommaire
La vocation des organismes de logement social n’est pas d’offrir leurs logements à titre d’hébergement, même à titre subsidiaire.
La p énurie de logements abordables ne nous permet pas aujourd’hui de faire de l’hébergement dans du logement social. Il existe déjà, pour cela, le bail glissant et la sous-location.
Ces dispositions participent à la précarisation des statuts d’occupation dans le parc social alors qu’un accompagnement social adéquat est à même de résoudre les difficultés éventuelles de maintien dans un logement. C’est l’accompagnement social qui vient en appui du logement et non le passage préalable dans un statut d’hébergé.
Cosignataires
François Asensi, Alain Bocquet, Marie-George Buffet, Jean-Jacques Candelier, Patrice Carvalho, Gaby Charroux, André Chassaigne, Marc Dolez, Jacqueline Fraysse, Nicolas Sansu
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.