Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové · Accès au logement et urbanisme rénové
Amendement n° 612 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 56
Dispositif
À l’alinéa 56, substituer aux mots :
« les montants des plafonds qui y sont définis »
les mots :
« le montant du plafond qui y est défini ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.