Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové · Accès au logement et urbanisme rénové
Amendement n° 598 Non soutenu
M. Yves Blein SRCet 3 cosignataires· Séance publique· déposé le 10 janvier 2014· sort le 16 janvier 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 65 · alinéa Alinéa 10
Dispositif
Rédiger ainsi le début de l ’alinéa 10 :
« Lorsque le plan local d’urbanisme tient lieu de plan local des déplacements urbains, il est établi... (le reste sans changement) ».
Exposé sommaire
Cette étude très détaillée relative à la nature des modes de déplacement et aux parcs publics et privés de stationnement ne s’entend que si le PLU tient lieu de PDU. En effet ces études incombent plutôt au second des deux documents cités.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.