Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové · Accès au logement et urbanisme rénové
Amendement n° 595 Non soutenu
M. Yves Blein SRCet 3 cosignataires· Séance publique· déposé le 10 janvier 2014· sort le 16 janvier 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 64 · alinéa Alinéa 74
Dispositif
Compléter l’alinéa 74 par la phrase suivante :
« Lorsque le plan local d’urbanisme est approuvé par une métropole, ou par la métropole de Lyon, le conseil de la métropole l’approuve à la majorité simple des votes exprimés. ».
Exposé sommaire
Il s’agit d’un amendement de cohérence avec les dispositions de la loi de modernisation de l’action publique et d’affirmation des métropoles, et notamment ses articles 12, 26 et 43.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.