Société : égalité entre les femmes et les hommes · Égalité entre les femmes et les hommes
Amendement n° 90 Retiré
Mme Sylvie Tolmont SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 16 janvier 2014· sort le 24 janvier 2014
En clair
Résumé en cours…
Chapitre II
Dispositif
Après le mot :
« les »
rédiger ainsi la fin de l’intitulé du chapitre II :
« représentations sexistes et les atteintes à la dignité de la personne humaine dans le domaine de la communication audiovisuelle et d’internet ».
Exposé sommaire
Cet amendement modifie l'intitulé du chapitre II du Titre III :
- il fait référence à la lutte contre les représentations sexistes, qui constitue une des avancées importantes consacrées par ce chapitre ;
- il supprime la référence aux atteintes à la dignité et à l'image à raison du sexe pour y substituer une formulation plus large, le présent chapitre abordant en effet la question de l'incitation à la haine en raison du handicap.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.