Société : égalité entre les femmes et les hommes · Égalité entre les femmes et les hommes
Amendement n° 334 Adopté
Gouvernement —· Séance publique· déposé le 20 janvier 2014· sort le 20 janvier 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 2 G
Dispositif
À l’alinéa 2, supprimer le mot :
« quinquennal ».
Exposé sommaire
Cet amendement a pour objet de supprimer l’inscription de la périodicité du rapport dans cet article.
Cela ne relève pas de la loi et il faut faire confiance aux acteurs comme aux instances, la a Commission nationale de la négociation collective et au Conseil supérieur de l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes pour définir le rythme de transmission des rapports appropriés.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.