Société : égalité entre les femmes et les hommes · Égalité entre les femmes et les hommes
Amendement n° 193 Rejeté
M. Jacques Bompard NIet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 16 janvier 2014· sort le 21 janvier 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 5 quinquies
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
L’article L. 2223‑2 du code de la santé publique porte déjà suffisamment atteinte au droit de l’enfant, et penche déjà suffisamment en faveur de la suppression de la vie d’enfants à naître. Il est donc inutile d’accentuer ce déséquilibre manifeste.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.